Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site My Horizon Sky l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site My Horizon Sky, accessible à l'adresse https://www.myhorizonsky.fr, est édité par :
Alexandre RIERA — Entrepreneur Individuel
- Adresse : 309, rue des Bécasses — 38920 Crolles, France
- SIRET : 511 918 807 00039
- N° de TVA intracommunautaire : FR 53 511 918 807
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- Activité : Entrepreneur Individuel, immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Email : contact@myhorizonsky.fr
2. Directeur de la publication
Alexandre RIERA, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel, est le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Email : contact@myhorizonsky.fr
3. Hébergeur
3.1 Hébergement du site web et de la base de données
Le site et sa base de données sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestraße 25 — 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site web : https://www.hetzner.com
3.2 Acheminement du courrier électronique
Les courriers électroniques émis et reçus par le domaine
myhorizonsky.fr sont acheminés par :
O2SWITCH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site My Horizon Sky — notamment l'architecture logicielle, le code source, l'interface graphique, les textes, les illustrations, le logo, la marque « My Horizon Sky » et les algorithmes de calcul d'horizon — est la propriété exclusive d'Alexandre RIERA, sauf mention contraire, ou est utilisé sous licence appropriée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données et catalogues astronomiques utilisés
Le site exploite plusieurs jeux de données ouverts dont les licences respectives sont rappelées ci-après :
- OpenNGC (catalogues NGC, IC, Messier) — licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Source : https://github.com/mattiaverga/OpenNGC
- Hipparcos (étoiles brillantes) — données du domaine public, ESA / VizieR (CDS Strasbourg)
- OpenTopoData / SRTM 30 m — données NASA / NGA, domaine public scientifique
- Constellations IAU — frontières officielles de l'Union Astronomique Internationale, domaine public
- IAU Minor Planet Center (éléments orbitaux des comètes du Pack Comètes) — données du domaine public, attribution demandée. Source : https://www.minorplanetcenter.net/
- JPL Horizons (snapshot éphéméride de la comète 10P/Tempel 2 utilisée hors Pack Comètes) — service d'éphémérides du Jet Propulsion Laboratory de la NASA, domaine public scientifique. Source : https://ssd.jpl.nasa.gov/horizons/
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est encadré par la Politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session, jeton CSRF, redirections d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ou de partage social n'est déposé. À ce titre, le site n'est pas soumis à l'obligation d'afficher un bandeau d'information préalable.
7. Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente des fonctionnalités payantes (« Premium ») sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
8. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'éditeur du site a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret — 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site web : https://www.medconsodev.eu
En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'éditeur, tout utilisateur consommateur peut déposer gratuitement sa réclamation en ligne sur https://www.medconsodev.eu ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. Les conditions et modalités de saisine sont précisées à l'Article 11 des Conditions Générales de Vente.
9. Crédit photographique et illustrations
Les illustrations astronomiques, les rendus de cartes du ciel et les visualisations d'horizon présentés sur le site sont générés par les algorithmes propres à My Horizon Sky à partir des sources de données mentionnées ci-dessus.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@myhorizonsky.fr.